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Question au gouvernement - régulation de la pratique du canyonisme

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Question écrite n° 02461 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 25/08/2022 - page 4264 M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si un maire peut, pour des motifs de protection de l'environnement et de sécurité, limiter, par voie d'arrêté, le nombre...

Question au gouvernement - Classement d'un site d'escalade

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Question écrite n° 02246 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 - page 4110 Sa question écrite du 19 décembre 2019 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson expose à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer que l'article...

Procès suite à la mort de deux cordistes

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https://www.millavois.com/2021/09/20/millau-cest-enfin-le-proces-en-appel-de-laccident-mortel-darthur-et-vincent/ https://www.midilibre.fr/2021/09/21/millau-arthur-bertelli-23-ans-tue-dans-un-silo-de-sucre-en-2012-le-geant-du-sucre-rejuge-en-appel-9802721.php Jugement définitif :...

Compilation de jugements & jurisprudences touchant des accidents en canyon et escalade

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1995 : Moniteur de canyon condamné à une peine de sursis suite au décès de ses trois clients (clue du Raton) 2006 : Moniteur de canyon condamné à une peine de sursis suite au décès de ses deux clients (clue d'Amen) 2017 : Moniteur de canyon condamné à une peine de sursis suite au décès de son client (Chassezac) 2019 :...

WEBINAIRES « Activités de pleine nature et aspects juridiques »

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Le Département de la Savoie a organisé une série de 3 conférences en ligne sur les aspects juridiques inhérents à l'aménagement et la gestion de sites d'activités de pleine nature. Intervenant Franck Lagarde, Avocat spécialiste en droit du sport, SELARL CDES conseil. En tant qu'aménageur ou gestionnaire de sites...

Procès d'un pareur suite à l'accident du grimpeur qu'il parait

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En août 2018, un tribunal de grande instance a jugé que M.A, pareur de M.B, "a commis une faute, à l'origine de la blessure au pied" de M. B en novembre 2012. Entre guillemets, nous citons des extraits du jugement formulé par le tribunal . "L'article 1240 du code civil, dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui...

Moniteur d'escalade condamné suite au décès de son élève

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Retour le 05 Juillet 2013, quand un drame sévit en France. Un groupe de 10 jeunes grimpeurs italiens, accompagnés de deux parents et d’un moniteur de leur salle locale Ivrea, est en voyage dans le célèbre spot d’Orpierre, en France. Ce jour-là, la mère accompagnatrice d’un grimpeur, ne pratiquant...

SAE/ Accident/ Responsabilité de l’association gestionnaire

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Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 7 mars 2018 N° de pourvoi: 16-28310 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)...

Contentieux CNES-FFME / Titres de qualification / Enseignement bénévole

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Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 17 décembre 2015 N° de pourvoi: 14-26531 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) ________________________________________ Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE...

Légalité des arrêtés d'interdiction d'une pratique sportive

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Lire ici un article de la revue juridique Petites Affiches consacré à une jurisprudence de 2013 (canyon de Rabou). La jurisprudence stipule qu'il est "nécessaire de concilier la tranquillité des riverains avec le droit de pratiquer une activité sportive" et qu'il est donc disproportionné d'interdire de manière...

Accident dans une cordée et responsabilité de l'assureur

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Consultez ici l'analyse d'une affaire d'accident de corde trop courte au sein d'une cordée d'escalade , qui met notamment en lumière le rôle des recommandations fédérales dans la formulation d'un jugement (paragraphes 8 & 9). Surtout, cet article montre la complexité qu'il y a à caractériser ce qui relève d'une faute...

L'escalade intègre l'environnement spécifique

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L'escalade intègre l'environnement spécifique Sont concernées l'escalade en « via ferrata » et l'escalade sur sites sportifs au-delà du premier relais et « terrains d'aventure ». En sont donc exclues l'escalade sur sites sportifs d'une longueur de corde et l'escalade sur structures artificielles (SAE). Un article du...

Le canyonisme au conseil d'état - La FFME rétablit l'accès à un canyon

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Saisi d'un litige intéressant la légalité d'une délibération qui prohibait le « canyonisme » dans une rivière du Pays Basque, le Conseil d'État requalifie un acte de gestion du domaine privé en mesure de police administrative, cassant l'arrêt d'appel qui avait validé la décision litigieuse. Si cette jurisprudence fait...

Gestion politique du canyonisme

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La gestion politique du canyonisme ou les incohérences d’une stratégie fondée sur le compromis Par Pierre-Olaf S CHUT, Revue européenne du management du sport n° 16, janvier 2007. La naissance et le succès rapide d’une activité de pleine nature comme le canyonisme pose rapidement certains problèmes....