
Rejet de la requête du SNAM relative à l’annulation de l’annexe II-1 du code du sport
Veille juridique
Le 4 novembre 2021, le SNAM a vu sa requête rejetée . Il demandait que la mention "environnement spécifique" figure à côté de l'activité "randonnée en moyenne montagne" dans une liste d'activités de l'annexe II-1 du code du sport. Le rejet est formulé au motif que " la ministre chargée des sports n'était pas...