Procès d'un pareur suite à l'accident du grimpeur qu'il parait
En août 2018, un tribunal de grande instance a jugé que M.A, pareur de M.B, "a commis une faute, à l'origine de la blessure au pied" de M. B en novembre 2012.
Entre guillemets, nous citons des extraits du jugement formulé par le tribunal.
"L'article 1240 du code civil, dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."
M. A et M.B grimpaient ensemble, en se parant à tour de rôle.
A l'arrivée de M. B en haut du bloc, M. A l'a quitté du regard et s'est avancé vers le rocher pour se préparer lui-même à grimper.
Il s'est alors retrouvé dans la zone réservée à l'atterrissage du grimpeur en cas de chute et a perturbé la chute imprévue de M. B quelques instants plus tard.
"Or, s'il n'est pas établi qu'il existe des dispositions législatives ou réglementaires de sécurité en matière d'escalade en bloc, il résulte des recommandations de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade que la priorité est toujours donnée au grimpeur et sa zone de réception doit rester libre de tout obstacle (objet ou personne), que le grimpeur et / ou le pareur en position d'attente ou de repos sort des tapis chaque fois que c'est possible ou de place en dehors de la zone de chute du grimpeur.
Et il est établi que tant M. B que M. A pratiquent régulièrement l'activité d'escalade en bloc et doivent donc être considérés comme des personnes averties.
Dès lors, il est établi que M. A, pensant que M. B avait terminé de grimper, a relâché son attention et n'est pas sorti des tapis, constituant ainsi un obstacle à la chute de ce dernier.
En conséquence, M. A a commis une faute, à l'origine de la blessure au pied de M. B."
"Le tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, déclare M. A responsable des préjudices subis par M. B résultant de sa chute."
"AVANT DIRE DROIT"
"Il ordonne donc une expertise médicale visant à évaluer l'étendue du préjudice corporel" de M. B.
M. A "étant déclaré responsable de l'accident dont a été victime M. B, il y a lieu de mettre à sa charge les frais de consignation pour la réalisation de l'expertise (1500€)".
"En l'attente des résultats de l'expertise, le tribunal réserve les dépens afin d'en mettre ensuite totalité ou une fraction à la charge de l'une ou l'autre partie."
Cette affaire montre entre autres que :
- la responsabilité civile d'un pareur peut être engagée vis-à-vis d'un accident de son grimpeur, même dans le cas d'une pratique amateure
- une personne peut être jugée responsable des préjudices consécutifs d'un accident et avoir à charge de les réparer, par l'intermédiaire de son assureur
- dans une telle situation, le tribunal s'appuie sur les règles régissant l'activité, et par défaut, sur la formulation des recommandations fédérales, ou éventuellement les us et coutumes partagés par les pratiquants
Autre procès lié à une blessure lors d'une parade.
Parution : 23/08/2018