Gestion de la ressource en eau
Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau.
Cette instruction précise les modalités de gestion quantitative de la ressource en eau. En particulier, elle encadre l’étude des volumes prélevables à l’étiage, qui constituent la base de toute démarche de retour à l’équilibre, en rappelant la nécessité de définir une stratégie d’études des volumes prélevables par le préfet coordonnateur de bassin. Elle expose par ailleurs les différences avec les études relatives aux volumes « hors périodes de basses eaux » qui pourraient encore être rendus disponibles aux usages anthropiques. Elle détaille la nécessaire articulation entre les différents outils de gestion de la ressource en eau (SAGE, PTGE, AUP, etc.) pour atteindre le retour à l’équilibre. Elle précise également les éléments relatifs à la répartition des volumes à apporter dans la constitution des AUP afin de renforcer leur sécurisation.
Parution : 19/01/2024