Travailler en Italie
Dans les pays où l’enseignement de l’escalade et du canyonisme n’est pas réglementé, ce sont les prérogatives de nos diplômes qui prévalent.
Dans les pays de l'Union Européenne (UE), la possibilité pour un ressortissant français d'y travailler est conditionnée par l'obtention d'une LPS (Libre Prestation de Service) ou LE (Libre Etablissement). Cependant ces procédures administratives ne sont pas toujours mises en place par les pays hôtes, bloquant alors la possibilité d'y travailler.
Au cours des dernières années, certain·e·s d'entre vous ont tenté d'obtenir l'autorisation de travailler en Italie. L'un de nos collègues vient de recevoir une autorisation de LPS (exercice temporaire et occasionnel) pour l'activité canyonisme sur l'ensemble du territoire italien.
Cette réponse des services italiens s'inscrit dans l'obligation à laquelle sont soumis les états européens de délivrer de telles autorisations aux travailleurs selon le principe de l'équivalence des formations nationales.
Présentement, notre collègue s'est vu délivrer un "accès partiel aux activités de guide de haute montagne en Italie pour l'activité canyonisme".
Si vous souhaitez encadrer le canyon sur le territoire italien (qu'il s'agisse d'une clientèle italienne ou française), nous vous recommandons de solliciter cette autorisation d'exercer en réalisant la même démarche auprès des services italiens.
1) Envoyer ce modèle de mail en y renseignant vos informations à ufficiosport@pec.governo.it (si rejet, envoyer d'abord à ufficiosport@governo.it) (+ copie à f.aloe@funzionepubblica.it), en y joignant les documents suivants :
- copie de votre carte professionnelle
- copie de votre carte d'identité
- copie de votre diplôme de canyonisme
- copie de votre profil d'éducateur sportif sur eapspublic.sports.gouv.fr/
- copie de votre attestation d'assurance RC pro
- copie de la preuve de virement de 32€ à l'IBAN suivant :
BIC: BITAITRRENT
Banca: Bancad’Italia
IBAN: IT07Y0100003245348008120501
Causale: Imposta di bolloeserciziotemporaneo Guida Canyon (Nom Prénom)
2) Vous recevrez ensuite une autorisation d'exercer l'accès partiel canyon sous forme de LPS d'une durée de validité limitée à l'année civile en cours,
ainsi qu'un mail du collège italien des guides visant à vous inscrire sur la liste des professionnels étrangers exerçant en Italie, avec un document à remplir, et les documents suivants à fournir :
- l'accord de LPS envoyé par l'office des sports
- la copie de la carte d'identité
- la copie de la carte professionnelle
- la copie de l'attestation d'assurance RC pro
- une photo d'identité
- la preuve du virement de 25€ envoyé à l'IBAN du collège national (qui sera spécifié dans le mail reçu)
[Pour mémoire, état des lieux jusqu'au printemps 2021]
Seuls les guides sont autorisés à travailler en escalade et canyoning.
Extrait du mémoire de Chloé Petit (mai 2020) :
"Pour une libre prestation de service (LPS) – c’est-à-dire pour la délivrance d’une prestation temporaire et peu fréquente dans la saison- il n’est en principe pas nécessaire d’obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, sauf pour les professions ayant des incidences sur la santé ou la sécurité. Toutefois, l’escalade étant quasiment systématiquement considérée comme une activité ayant une incidence sur la sécurité, il est en pratique nécessaire de réaliser la démarche. Celle-ci est néanmoins facilitée puisqu’en l’absence de réponse des autorités dans un délai de deux mois, le moniteur peut délivrer sa prestation (LPS) sans autre formalité. Pour un établissement à l’étranger (LE) – c’est-à-dire une installation stable ou des prestations fréquentes, continues ou majoritaires dans la saison – une demande de reconnaissance des qualifications professionnelles est obligatoire.
Concrètement cette démarche s’effectue auprès des autorités administratives étrangères compétentes. Grâce aux échanges entretenus avec les administrations étrangères, un répertoire est en cours de réalisation pour les différents pays de l’Union Européenne.
Par ailleurs, les ambassades ou consulats peuvent également vous orienter. Si, dans la majeure partie des cas, les qualifications françaises sont reconnues sans difficultés, un cas particulier se dessine en Europe : celui de l’Italie.
Aux termes de la loi italienne de 1989, l’activité d’encadrement professionnel de l’escalade est intégralement recouverte par les prérogatives du guide de haute montagne. De même, l’activité de canyon est aussi explicitement rattachée à la profession de guide de haute montagne par les lois régionales des provinces autonomes du Val d’Aoste et du Trentino. Ainsi, pour exercer ces activités, une demande d’équivalence avec le diplôme italien de guide de haute montagne est nécessaire, ce qui exclut de fait les moniteurs français d’escalade et/ou de canyon. Néanmoins, la législation européenne oblige en théorie l’Italie à accorder un accès partiel à la profession de guide de haute montagne sur le territoire italien. Cet accès partiel oblige l’Italie à reconnaître les qualifications professionnelles délivrées dans un autre État membre, comme en France, lorsque la profession du demandeur (ici les monitorats d’escalade et de canyon) est vue comme une profession complète en elle-même dans l’État membre d’origine (toujours la France), mais comme une partie d’une profession plus large dans l’État d’accueil (la profession de guide en Italie).
Dès lors, l’Italie devrait permettre aux moniteurs français d’exercer partiellement la profession de guide sur son territoire. Pourtant, l’Italie n’assure aucune mise en œuvre concrète de cette obligation. L’absence de reconnaissance empirique des diplômes français par les autorités italiennes est une démarche protectionniste non-conforme aux règles européennes. La seule possibilité pour les moniteurs français de dénoncer ce blocage administratif est de procéder à une saisine de la Commission européenne en dénonciation de la non-conformité des autorités nationales italiennes. Le SNAPEC s’engage dans une telle démarche et a déjà saisi les autorités italiennes de demandes de reconnaissance, restées pour l’instant sans réponse. Affaire à suivre donc, au milieu des autres problématiques du travail à l’étranger."