Résumé des contrats AN3S

TARIFS DES CONTRATS 2022

Le montant des primes d'assurance mentionnées ci-après est conditionné au paiement de 34€ supplémentaires (9€ pour la part courtier (à payer sur le site du SNAPEC), 6€ d’adhésion à l’AN3S et 19€ d’assurance protection juridique (à payer à l'AN3S avec les primes d'assurance))

 

Contrat RC Professionnelle éducateurs sportifs

Contrat n°675047304 souscrit par AN3S auprès d’AXA France IARD par l’intermédiaire de ACS+ (N°ORIAS 16003234).

Activités couvertes par catégorie

(la catégorie souscrite inclut la couverture des catégories inférieures)

Tarifs

Catégorie 2 :

Grimpeurs encadrant dans les arbres, escalade et parcours aériens
(hors environnement spécifique), canyoning à caractère vertical V1 maximum,
sports en eaux vives (canoë, kayak, rafting, hydrospeed) + activités en catégorie 1.

+ RC pro travaux en hauteur & élagage (activité ponctuelle)

+ RC pro vente et revente d’activités entre travailleurs indépendants couverts par le présent contrat

+ RC pro organisation

> incluses sans surcoût

185€ / an

Catégorie 3 :

Escalade (en environnement spécifique), via ferrata, canyoning, slackline
(au-dessus de 1,5 mètre), spéléologie sans plongée,  tous sports aériens
ou activités aériennes + activités en catégorie 1 & 2.

+ RC pro travaux en hauteur & élagage (activité ponctuelle)

+ RC pro vente et revente d’activités entre travailleurs indépendants couverts par le présent contrat

+ RC pro organisation

> incluses sans surcoût

300€ / an

 

stagiaires escalade / canyon :

148€ / an

Tarif de la couverture pour les moniteurs salariés par une société

Nombre de moniteurs salariés par société

Catégorie 2 

(escalade hors ES)

Catégorie 3 

(canyonisme ; escalade en ES)

Sociétés unipersonnelles (EURL,SARL)

185 € 

300 € 

2 personnes 

320 € 

520 € 

De 3 à 5 personnes 

600 € 

1.040 € 

De 6 à 8 personnes 

1.050 € 

1.820 € 

A noter :

  • L’assurance travaux en hauteur / élagage est incluse sans surcoût, à partir de la catégorie 2 (sous réserve de disposer du diplôme requis (BE/DE/CQP).
  • Ces activités (travaux en hauteur / élagage) ne sont pas couvertes par le contrat IA moniteur dont l’objet est circonscrit à l’activité d’éducateur sportif.
  • L'entretien et la maintenance des SAE sont couverts par le contrat de RC pro AXA (​petits entretiens et maintenance nécessaires, nettoyage, etc. ; MAIS PAS gros travaux, remplacement de matériel ou intervention touchant à la structure à proprement parler).
  • La prime d’assurance se paye désormais en une fois en début d’année (plus de paiement en 3 fois)
  • Il n’est plus possible de souscrire une formule d’assurance sur 6 mois (mais pour les souscriptions postérieures au 30/09 et antérieures au 1/01 de l’année suivante, les cotisations forfaitaires seront égales à 50 % de la  cotisation annuelle).
  • Les stagiaires du DE escalade en milieux naturels et du DE canyon bénéficient de tarifs réduits (148€/an en catégorie 3).
  • Les assurances RC pro organisation et RC pro vente et revente d’activités entre travailleurs indépendants sont incluses sans surcoût, quelle que soit la catégorie souscrite, pour les éducateurs assurés au sein du contrat groupe AN3S.

Contrat pré-organisation (vente, revente et sous-traitance à des moniteurs non nécessairement assurés par le contrat AN3S)

Solution à souscrire si vous sous-traitez l'encadrement de sorties (que vous avez commercialisés) à des moniteurs couverts ou non par le contrat RC pro AN3S.

CA de l'éducateur sportif / de la structure

Prime

de 1 à 100.000€ 250€
de 100.001 à 200.000€ 500€
de 200.001 à 400.000€ 1000€

Contrat Individuelle Accident pour les moniteurs

Compagnie Albingia

 

option 1 : 

25€ / jour

option 2 : 

35€ / jour

option 3 : 

45€ / jour

option 4 : 

60€ / jour

Tranche 4 (escalade canyon) 105€ 133€ 162€ 218€

Durée d'indemnisation maximale : 180 jours / capital invalidité décès = 15.000€ / 10 jours de carence

Contrat Individuelle Accident pour les clients

Compagnie Albingia

CA de l'éducateur sportif / de la structure

Prime HT

de 1 à 30.000€ 43,6€
de 30.001 à 60.000€ 119,9€
de 60.001 à 100.000€ 185,3€
de 100.001 à 150.000€ 272,5€
plus de 150.001€ Étude sur mesure

 Notices d'information des contrats proposés 

Si vous avez une question précise sur le contrat RC groupe dont la réponse ne se trouve pas dans les documents d'informations ci-dessus, vous pouvez nous adresser directement un mail à missions@snapec.org, ou nous téléphoner au 07 49 08 71 70 le matin du lundi au vendredi.

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