Résumé des contrats

Les contrats qui suivent peuvent être souscrits indépendamment les uns des autres. Cela signifie que vous pouvez souscrire à une IA ou à un contrat vente & revente sans souscrire au contrat RC pro.

Si vous avez une question précise sur les contrats dont la réponse ne se trouve pas ci-dessous, vous pouvez nous adresser directement un mail à missions@snapec.org, ou nous téléphoner au 07 49 08 71 70 le matin du lundi au vendredi.

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1) CONTRATS PROPOSES EN PARTENARIAT AVEC L'AN3S

  • La procédure de souscription sera détaillée dans votre espace adhérent, et consistera en l'envoi de formulaires de souscription par mail et d'un virement bancaire.
    Dès la 2ème année, la reconduction s'effectuera via un simple mail de votre part, accompagné de votre virement.
  • L'accès aux contrats d'assurance AN3S nécessite de payer 34€ en plus des primes d'assurance (frais de gestion, adhésion et protection juridique)

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Contrat RC Professionnelle moniteurs indépendants et sociétés unipersonnelles

Contrat n°675047304 souscrit par AN3S auprès d’AXA France IARD par l’intermédiaire de ACS+ (N°ORIAS 16003234).

Activités couvertes par catégorie

(la catégorie souscrite inclut la couverture des catégories inférieures)

Tarifs

Catégorie 1 :

Randonnée pédestre, randonnée en couloirs  souterrains appelés « tunnels de lave », raquette à neige, traîneau à chiens

60€ / an

Catégorie 2 :

Grimpeurs encadrant dans les arbres, escalade via corda, escalade (hors environnement spécifique), canyoning à caractère vertical V1 maximum,VTT 

+ activités en catégorie 1.


+ RC travaux en hauteur / élagage (activité ponctuelle)

+ RC vente & revente d’activités entre travailleurs indépendants couverts par le présent contrat

+ RC organisation

+ RC location de matériel

incluses sans surcoût

185€ / an

Catégorie 3 :

Escalade (en environnement spécifique), via ferrata,canyoning,slackline (au-dessus de 1,5 mètre), spéléologie sans plongée, + activités en catégorie 1 & 2.


+ RC travaux en hauteur / élagage (activité ponctuelle)

+ RC vente & revente d’activités entre travailleurs indépendants couverts par le présent contrat 

+ RC organisation

+ RC location de matériel

incluses sans surcoût

300€ / an




stagiaires escalade / canyon :

148€ / an

Catégorie 4 :

Plongée sous-marine [CA compris entre 25.000 et 100.000 €] + activités en catégorie 1 à 3.

Si CA < 25.000 € : garantie RC pro à 290€ / an

399€ / an

Catégorie 5 :

Spéléologie avec plongée, saut à l’élastique + activités en catégorie 1 à 4.

442€ / an

Contrat RC Professionnelle sociétés et TNS employant des moniteurs diplômés 

Nombre de moniteurs par société Catégorie 2 (escalade hors ES) Catégorie 3 (canyonisme ; escalade en ES)
Sociétés unipersonnelles (EURL,SARL) 185 € 300 €
2 personnes 320 € 520 €
De 3 à 5 personnes 600 € 1 040 €
De 6 à 8 personnes 1 050 € 1 820 €

A noter :

  • L’assurance vente / revente / sous traitance d’activités entre travailleurs indépendants est incluse sans surcoût, quelle que soit la catégorie souscrite, pour les éducateurs sportifs assurés au sein du contrat groupe AN3S.
  • L’assurance travaux en hauteur / élagage, exercés à titre occasionnel, est incluse sans surcoût dans le contrat RC pro AXA, à partir de la catégorie 2 (sous réserve de disposer du diplôme requis (BE/DE/CQP).
  • Dans le cas d'une activité travaux en hauteur / élagage non exercée en activité principale, sur une durée comprise entre 3 et 6 mois par an pour un CA annuel inférieur à 30.000€, souscrire cette option du contrat RC pro pour 139€.
  • En revanche, ces activités travaux en hauteur / élagage ne sont pas couvertes par le contrat IA moniteur dont l’objet est circonscrit à l’activité d’éducateur sportif.
  • L'entretien et la maintenance des SAE sont couverts par le contrat de RC pro AXA (​petits entretiens et maintenance nécessaires, nettoyage etc...; en aucun cas gros travaux, remplacement de matériel ou intervention touchant à la sécurité, les ancrages ou la structure à proprement parler).
  • La prime d’assurance se paye désormais en une fois en début d’année
  •  Il n’est plus possible de souscrire une formule d’assurance sur 6 mois (mais pour les souscriptions ayant lieu durant le 4e trimestre de l'année en cours, la prime forfaitaire est réduite à 50% du montant annuel). 

 

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Contrat Individuelle Accident Moniteur

(couverture des activités sportives, mais pas des travaux en hauteur / élagage)

 

option 1 : 

25€ / jour

option 2 : 

35€ / jour

option 3 : 

45€ / jour

option 4 : 

60€ / jour

Catégorie 4 (escalade canyon)

105€

133€

162€

218€

  •  Durée d'indemnisation maximale : 180 jours avec 10 jours de carence / capital invalidité décès = 15.000€

Cela signifie que le moniteur ayant souscrit l'option 4 et qui aura un arrêt de travail de 14 jours suite à un accident du travail sera indemnisé à la hauteur de 240€ (4 jours).
Arrêt de travail de 20 jours pour une option 1 : indemnisation de 250€ (10 jours) // Arrêt de travail de 30 jours pour une option 3 : indemnisation de 900€ (20 jours)

 

Contrat Individuelle Accident Clients

 

  • Sans limite de nombre de clients ni tenue de registre ; accessible aux travailleurs indépendants et aux bureaux / syndicat locaux
  • Cette couverture vise à assurer les clients que vous encadrez lors d'une sortie, dans l'hypothèse d'un accident qui serait de leur responsabilité (votre RC pro ne couvre que les dommages aux tiers dont vous êtes responsable)
CA de l'éducateur sportif / de la structure Tarif
De 1 à 30 000€ 43,6 €
Entre 30 000 et 60 000 € 119,9 €

Entre 60 000 et 100 000 €

185,3 €
Entre 100 000 et 150 000 € 272,5 €
Plus de 150 000€ Étude sur mesure
 

 

Notices d'information des contrats proposés

 

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2) CONTRATS PROPOSES EN PARTENARIAT AVEC L'AGENCE MMA DE MILLAU

  • Les contrats qui suivent ne passent pas par l'AN3S, il n'est donc pas nécessaire pour y souscrire d'ajouter à votre prime d'assurance 34€ (adhésion à l'AN3S + frais de gestion du service d'assurance).
  • Il s'agit de contrats individuels, pour lesquels, en tant que moniteur·trice syndiqué·e, vous bénéficiez d'un tarif négocié.
  • Le fonctionnement de la souscription est simplifié au maximum : paiement des primes forfaitaires au moyen d'un prélèvement sur votre compte par la compagnie d'assurance MMA.

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 Contrat RC Professionnelle moniteurs indépendants et sociétés unipersonnelles

Contrat souscrit auprès de la compagnie MMA (agence de Millau), tarifs négociés pour les moniteurs du SNAPEC

Activité

Escalade en
milieux naturels

Canyon < 50%
du CA global
Canyon > 50%
du CA global
Prime d'assurance annuelle 395€ 495€ 595€

 

Contrat vente, revente, sous-traitance d'activités entre moniteurs non couverts par le même contrat RC pro

(couverture nécessaire pour les moniteurs / structures qui sous-traitent l'encadrement des activités qu'ils ont commercialisées)

  • Cette couverture est incluse sans surcoût dans le contrat RC pro AN3S pour toute sous-traitance réalisée entre moniteurs couverts en RC pro à l'AN3S.

Chiffre d'affaires
du moniteur / de la structure

< 50.000€ < 100.000€ < 200.000€
Prime d'assurance annuelle
290€ 365€ 515€