Produits d'assurance AN3S

Les contrats qui suivent peuvent être souscrits indépendamment les uns des autres. Cela signifie que vous pouvez souscrire à une IA ou à un contrat vente & revente sans souscrire au contrat RC pro.

Si vous avez une question précise sur les contrats dont la réponse ne se trouve pas ci-dessous, vous pouvez nous adresser directement un mail à missions@snapec.org, ou nous téléphoner au 07 49 08 71 70 le matin le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

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CONTRATS 2024 PROPOSES EN PARTENARIAT AVEC L'AN3S

  • La souscription de vos contrats d'assurance professionnelle est réalisable depuis votre espace syndiqué, et vous pouvez payer directement via carte bancaire, virement ou chèque.
  • L'accès aux contrats d'assurance AN3S nécessite de payer 36€ en plus des primes d'assurance (11€ de frais de gestion payables lors de votre adhésion au SNAPEC, et 25€ d'adhésion à l'AN3S et de protection juridique)

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Contrat RC Professionnelle moniteurs indépendants et sociétés unipersonnelles

Contrat souscrit par AN3S auprès d’une des plus grandes compagnies d’assurances par l’intermédiaire de ACS+ (N°ORIAS 16003234)

Activités couvertes par catégorie

  • la catégorie souscrite inclut la couverture des catégories inférieures
  • dans la limite de trois diplômes couverts par une prime d'assurance
  • franchise de 750€ pour les dommages matériels

Tarifs 2024

Catégorie 1 :

Randonnée pédestre, randonnée en couloirs  souterrains appelés « tunnels de lave », raquette à neige, traîneau à chiens

64€ / an

Catégorie 2 :

Grimpeurs encadrant dans les arbres, escalade (hors environnement spécifique), VTT, canoë-kayak 

+ activités du même groupe en catégorie 1.


+ RC travaux en hauteur / élagage (activité ponctuelle) /
entretien et veille d'installations en milieu canyon & escalade /
formation de

+ RC vente & revente d’activités entre travailleurs indépendants couverts par le présent contrat

+ RC organisation

+ RC location de matériel

incluses sans surcoût

196€ / an

Catégorie 3

 

Catégorie 4 :

Escalade (en environnement spécifique), via ferrata, slackline (au-dessus de 1,5 mètre), spéléologie sans plongée,
+ activités du même groupe en catégorie 1 à 3.


+ RC travaux en hauteur / élagage (activité ponctuelle)

+ RC vente & revente d’activités entre travailleurs indépendants couverts par le présent contrat 

+ RC organisation

+ RC location de matériel

incluses sans surcoût

319€ / an




stagiaires escalade :

172€ / an

Catégorie 5 :

Canyonisme,
+ activités du même groupe en catégorie 1 à 4.

 

+ RC travaux en hauteur / élagage (activité ponctuelle)

+ RC vente & revente d’activités entre travailleurs indépendants couverts par le présent contrat 

+ RC organisation

+ RC location de matériel

incluses sans surcoût

 

351€ / an

 

stagiaires canyon :

172€ / an

Catégorie 6 :

Spéléologie avec plongée, saut à l’élastique + activités en catégorie 1 à 5.

940€ / an

Dans la limite de trois diplômes couverts
> escalade & activités associées à considérer comme une seule et même activité

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Couverture RC Pro travaux en hauteur / élagage (activité secondaire, exercée en parallèle de l'activité d'éducateur sportif) 

Fréquence / volume

Pratique occasionnelle :

moins de 3 mois par an ; moins de 30 000€ de CA annuel

Pratique régulière :

moins de 6 mois par an ; moins de 50 000€ de CA annuel

Pratique annuelle,
pour un CA annuel supérieur à 50 000€

Tarif de l'assurance

Inclus sans surcoût dans la souscription
du contrat RC pro en catégorie 2 ou 3

Prime additionnelle de 139€
(catégorie 2 ou 3)
Prime additionnelle de 489€
(catégorie 2 ou 3)

 

A noter :

  • L’assurance vente / revente / sous traitance d’activités entre travailleurs indépendants est incluse sans surcoût, quelle que soit la catégorie souscrite, pour les éducateurs sportifs assurés au sein du contrat groupe AN3S.
  • L’assurance travaux en hauteur / élagage, exercés à titre occasionnel, est incluse sans surcoût dans le contrat RC pro, à partir de la catégorie 2 (sous réserve de disposer du diplôme requis (BE/DE/CQP).
  • Dans le cas d'une activité régulière en travaux en hauteur / élagage, à la condition qu'elle ne soit pas exercée en activité principale, souscrire l'option du contrat RC pro pour 139€ ou 489€.
  • L'entretien et la maintenance des SAE sont couverts par le contrat de RC pro (​petits entretiens et maintenance nécessaires, nettoyage etc...; en aucun cas gros travaux, remplacement de matériel ou intervention touchant à la sécurité, les ancrages ou la structure à proprement parler).
  • Pour les souscriptions ayant lieu durant le 4e trimestre de l'année en cours, la prime forfaitaire est réduite à 50% du montant annuel

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Contrat Individuelle Accident Moniteur

(couverture des activités sportives)

 

IJ option 1 : 

25€ / jour

IJ option 2 : 

35€ / jour

IJ option 3 : 

45€ / jour

IJ option 4 : 

60€ / jour

IJ option 5 : 

100€ / jour

 

Catégorie escalade

116€ / an

146€ / an

178€ / an

240€ / an

389€ / an

Catégorie canyon
(inclue la garantie escalade)

 125€ / an

 158€ / an

 193€ / an

260€ / an

421€ / an

  • Si vous êtes moniteur diplômé de plusieurs sports (dans la limite de 3 maximum), la cotisation à retenir sera celle du niveau le plus élevé. 
  • Durée d'indemnisation maximale : 180 jours avec 10 jours de carence / capital invalidité décès = 15.000€

Cela signifie que le moniteur ayant souscrit l'option 4 et qui aura un arrêt de travail de 14 jours suite à un accident du travail sera indemnisé à la hauteur de 240€ (4 jours).
Arrêt de travail de 20 jours pour une option 1 : indemnisation de 250€ (10 jours) // Arrêt de travail de 30 jours pour une option 3 : indemnisation de 900€ (20 jours)

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Contrat Individuelle Accident Cordiste

 (couverture des travaux en hauteur / élagage)

Prime forfaitaire Indemnités journalières
  • Capital invalidité / décès
  • Accompagnement psychologique
  • Frais de rapatriement / recherche / secours
  • Frais de traitement
150€ 40€ par jour pendant 180 jours max, avec 10 jours de franchise

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Contrat Individuelle Accident Clients

  • Sans limite de nombre de clients ni tenue de registre ; accessible aux travailleurs indépendants et aux bureaux / syndicat locaux
  • Cette couverture vise à assurer les clients que vous encadrez lors d'une sortie, dans l'hypothèse d'un accident qui serait de leur responsabilité (votre RC pro ne couvre que les dommages aux tiers dont vous êtes responsable)
  • Inclue désormais des IJ à hauteur de 20€ / jour (365 jours max), avec un délai de carence de 15 jours.
  • Inclue désormais le paiement des frais médicaux suite à un accident.
CA de l'éducateur sportif / de la structure Tarif Option assistance et rapatriement
De 1 à 60 000€ 30€ + 30€

Entre 60 000 et 100 000€

90€ + 65€
Entre 100 000 et 150 000€ 135€ + 100€
Entre 150 000€ et 300 000€ 200€ + 150€
 

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Notices d'information des contrats proposés