TVA et autoentrepreneurs : la réforme suspendue jusqu’au prochain budget !
Le gouvernement a annoncé le report de la réforme visant à abaisser le seuil d’exonération de TVA pour les auto entrepreneurs !
On vous en a beaucoup parlé au travers de différents articles du site, et bien évidemment tout l’univers de l’outdoor était très inquiet. Initialement prévue pour entrer en vigueur en mars 2025, puis suspendue jusqu’en juin, cette mesure est désormais repoussée jusqu’à l’examen du prochain budget, prévu à l’automne 2025. C’est un soulagement ! Temporaire probablement… Mais qu’on accepte quand même sans la moindre hésitation.
Cette réforme, inscrite dans la loi de finances 2025, avait pour objectif d’unifier les seuils de franchise en base de TVA, supprimant la distinction entre activités de services et de biens. Cependant, elle a suscité une vive opposition de la part des auto entrepreneurs, qui craignent une complexification administrative et une perte de compétitivité. Elle pose particulièrement problème dans le monde de l’escalade aux indépendant·es travaillant en direct avec des collectivités ou des clubs, part non négligeable de nos adhérent·es.
Face à cette contestation, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a décidé de suspendre la mesure, affirmant vouloir "laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de finances 2026". En attendant, les seuils actuels de franchise en base de TVA restent en vigueur : 37 500 € pour les prestations de services. Aucune nouvelle démarche déclarative n’est donc requise pour les auto entrepreneurs concerné·es !
Le SNAPEC, avec l’aide de MAIDAIS, continuera à suivre de près ce dossier qui ne manquera pas de revenir sur le devant de la scène, et continuera à manifester son mécontentement concernant ce projet !
Parution : 08/05/2025