Alors que la proposition de loi votée à l’unanimité par le Sénat début avril pour mieux réguler les interfaces forêt-zones urbaines et améliorer l'application des obligations légales de débroussaillement arrive à l’agenda de l’Assemblée nationale, le gouvernement a mis en ligne, ce 9 mai, une instruction interministérielle - signée des ministres de l’Intérieur, de l’Agriculture et de la Transition écologique - relative à la prévention des feux de forêts, d'espaces naturels et agricoles et adressée aux préfets. En déplacement en Gironde, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait d’ores et déjà dévoilé les grandes lignes de la stratégie nationale de lutte contre les feux de forêt pour l'été 2023 (voir notre article du 12 avril 2023) dans la droite ligne du cadre fixé par le président de la République, le 28 octobre 2022 (voir notre article). L’objectif est de renforcer "l’acculturation du public", souligne le document, qui valorise entre autres l’existence d’un nouvel outil, le bulletin quotidien "Météo des forêts", qui sera publié dès le 1^er juin par Météo France, afin d'informer les Français sur les risques d’incendies avec quatre niveaux de vigilance. 

Urbanisme et obligations légales de débroussaillement

La stratégie repose avant tout sur la prévention. Parmi les nouveautés : "une carte des zones à forte sensibilité aux feux de forêt et de végétation" sera transmise aux préfets "avant l’été", ainsi qu’un  kit technique pour permettre "de porter le danger à la connaissance des maires et EPCI compétents en matière d’urbanisme", et donc in fine sa prise en compte dans les documents d’urbanisme. Un autre support est déjà à leur disposition, le guide technique sur la sécurité des terrains de camping qui vient tout juste d’être mis à jour. L’instruction rappelle également qu'une partie des deux milliards d'euros du fonds vert peut être mise à contribution pour financer les actions de prévention des incendies des collectivités (non comprises dans le fonds Barnier).

Autre outil majeur : les obligations légales de débroussaillement (OLD), qui s'appliquent dans les espaces classés à risque d’incendies de forêt et de végétation de 46 départements, et pour lesquelles le gouvernement a aussi lancé, il y a quelques semaines, une nouvelle campagne d’information (voir notre article du 16 mars 2023). Le rôle des maires et là encore essentiel "pour l’information de leurs administrés mais aussi dans le contrôle de la réalisation des OLD ponctuelles". Dans la mesure où ils contribuent à la fois à la sécurité des personnes et des biens et à la préservation des écosystèmes, les débroussaillements pourront s’opérer y compris pendant la période de reproduction des espèces "dès lors qu’il n’y a plus de possibilité d’alternative à ce stade de l’année", précise l’instruction. Elle questionne aussi la pertinence du zonage actuel, en incitant les préfets à se pencher sur l’actualisation de la liste des communes ou des massifs dans lesquels les OLD s’appliquent au titre du code forestier, et "tout particulièrement" pour celles qui reposent "sur un décret pris dans les années 1950". Et les invite parallèlement à "lancer les travaux" "dans un exercice plus ambitieux que constitue l’élaboration (ou si besoin l’actualisation) du plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDFCI)". L’Office national des forêts (ONF) a été doté de moyens supplémentaires en 2023, pour des missions de surveillance et notamment d’appui au contrôle des OLD, relève au passage l'instruction. 

Renforcer les interdictions d’accès aux massifs forestiers

La planification doit être à jour pour couvrir la dimension feux de forêt. C’est le cas pour les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR), illustre l'instruction. Sur ce dernier axe de la stratégie gouvernementale centré sur l’anticipation et la gestion de crise, les préfets devront également, si nécessaire, agir "au-delà des arrêtés que pourraient prendre les maires, afin de restreindre ou interdire l’accès aux massifs forestiers". Cela suppose un travail "amont" avec les collectivités concernées, l’ONF et les forces de sécurité, afin de rechercher "une cohérence zonale" et anticiper les conséquences en matière de circulation. Les écobuages devront eux aussi être mieux encadrés en fonction des conditions météorologiques et de la réponse opérationnelle des services d’incendies et de secours.

Enfin, l’instruction confirme l'engagement de l’exécutif de renforcer les moyens aériens de la sécurité civile : "25 avions bombardiers d’eau, 3 avions de reconnaissance et jusqu’à 10 hélicoptères bombardiers d’eau seront déployés" au cours de l'été. Le nombre de colonnes de renfort terrestre sera quant à lui porté à 51. Ces moyens seront gérés à partir du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (Cogic), installé sur la base de la Sécurité civile de Nîmes-Garons (Gard).