Modalités et questions fréquentes

Questions fréquentes recyclage

Quand et comment dois-je renouveler ma carte professionnelle ?

La carte professionnelle est valable pour une durée de 5 ans. A son expiration, vous pouvez la renouveler en ligne sur le site des éducateurs sportifs: https://eaps.sports.gouv.fr/

Une démarche à anticiper, pour ne pas se retrouver sans carte pro valide à cause d'un problème informatique ou d'un délai administratif.

Attention également : pour pouvoir travailler dans les règles, il faut aussi être à jour de son/ses recyclage(s).

Où demander un duplicata d'attestation de recyclage ?

Les attestations de recyclages sont éditées et délivrées par la DRJSCS du lieu du recyclage. C'est donc à la DRJSCS qu'il faut s'adresser pour obtenir un duplicata d'attestation.

Quand dois-je me recycler, et où ?

Crise COVID-19 prorogation des recyclages au 31/12/2020

Pour pouvoir continuer d'exercer, le recyclage est obligatoire tous les 6 ans. La date est désormais mentionnée sur la carte professionnelle. Les recyclages sont maintenant organisés par les CREPS de Montpellier et CREPS AURA : c'est donc auprès d'eux qu'il faut se renseigner si vous souhaitez suivre un stage.

A noter que si vous ne souhaitez pas travailler avec votre diplôme, vous ne le perdez pas en ne vous recyclant pas ! Un recyclage sera par contre obligatoire au moment où vous souhaiterez reprendre une activité de moniteur.

Suis-je exempté de recyclage si je demande mon équivalence BEES 1er degré/DEJEPS ?

C'est une faille administrative : oui en demandant votre équivalence, vous pouvez vous soustraire à une session de recyclage, la date de délivrance de votre "nouveau" diplôme, le DEJEPS, étant bien-sûr indexée sur celle du traitement de votre demande. Cependant nous encourageons les moniteurs à suivre les stages de recyclage afin de se mettre à jour sur les aspects sécuritaires et réglementaires de nos activités.

Où demander un duplicata d'UF6  ?

Si vous êtes BEES 1er degré escalade et que vous demandez l'équivalence avec le DEJEPS canyonisme, une copie de votre attestation de réussite à l'UF6 (UF canyon) vous sera demandée. En cas de perte, un duplicata peut être demandé auprès du CREPS où vous avez suivi votre formation.

Les salariés sont-ils tenus de financer eux-mêmes leur recyclage ?

L’employeur ne peut pas imposer au salarié d'utiliser son CPF pour la financer :

• Article L6323-2 code du travail

(...) Le compte ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire. Le refus du titulaire du compte de le mobiliser ne constitue pas une faute.

8.2.2. Mobilisation du CPF (CCNS)

La décision d'utiliser les droits acquis au titre du CPF relève de l'initiative du salarié. Le CPF peut être mobilisé dans trois hypothèses :
– en autonomie par le salarié ;
– en coconstruction avec l'employeur ;
– en vue d'une transition professionnelle conformément à l'article 8.3.

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Par ailleurs l'employeur est redevable au salarié d'une obligation générale de maintien de son employabilité au travers de la formation. A n'en pas douter le recyclage fait partie des formations dites de maintien dans l'emploi. A ce titre, sa prise en charge financière  est une obligation qui pèse sur l'employeur

C'est ainsi que la CCNS dispose que (Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme de branche)

Article 8.1 (avenant CCNS)
Plan de développement des compétences
8.1.1. Règles générales

Conformément à l'article L. 6321-1 du code du travail, les employeurs assurent l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veillent au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Dans ce cadre, ils peuvent élaborer un plan de développement des compétences annuel ou pluriannuel qui est, le cas échéant, soumis à la consultation des représentants du personnel lorsqu'il en existe.

Lorsqu'il existe une représentation du personnel au sens du chapitre III, les entreprises sont tenues d'établir tous les ans un bilan faisant le point des actions entreprises et des résultats obtenus dans le domaine de la formation.

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Mais la convention collective va plus loin elle indique comment et pour quel type de formation le CPF peut être utiliser, elle précise le statut des formations obligatoires (dont le recyclage), ainsi les formations obligatoires sont nécessairement effectuées sur du temps de travail :

8.1.2.1. Actions de formation obligatoirement réalisées sur le temps de travail (Avenant CNNS)

Il s'agit de toute action de formation conditionnant l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires.

Cette action, qui doit obligatoirement se dérouler pendant les heures habituellement travaillées, est assimilée à du temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien de la rémunération.

De plus l'article 8.2.3 exclut de l'avenant de 2019 que le CPF soit mobilisé pour financer les formations de reccyclage.

En conclusion, la formation de recyclage doit être financée par l’employeur seul hors CPF, elle se déroule sur le temps de travail et correspond à une période de travail effectif, il appartient à l'employeur d'inscrire cette formation à son plan de formation et de consulter le CSE à ce sujet.