Réglementation spécifique à nos métiers

Législation relative à l'escalade et au canyon

Vous trouverez ci-dessous un ensemble d'informations concernant la réglementation de nos professions de moniteur d'escalade et de canyonisme. Naturellement, les textes fondateurs pour tout éducateur sportif se trouvent dans le Code du Sport, que vous pouvez retrouver ici dans son intégralité.

Nous avons ici volontairement limité le nombre d'infos. Vous ne trouverez ainsi pas tous les Arrêtés locaux et/ou temporaires. Lorsque le public encadré provient de l'éducation nationale, nous rappelons qu'en plus des obligations nationales, il existe aussi des réglementations par académies. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des précisions sur des aspects législatifs ne figurant pas sur cette page, ou pour lesquels vous n'auriez pas obtenu les informations auprès des administrations concernées.

1. Informations, fiches techniques et résumés :

De manière générale, nous vous conseillons vivement la consultation du site du Pôle Ressources National des Sports de Nature, organisme du ministère des sports, en charge notamment de rédiger des "fiches réglementations" sur nos activités : 

 

Ici une fiche consacrée aux prérogatives attachées aux diplômes de la filière STAPS.

 

A consulter utilement également : cette synthèse de la réglementation de l'encadrement en escalade, produite par la FFME.

Liste des secteurs découverte en France (octobre 2022). Annuaire FFME des SNE consultable ici.

 

Pour rappel, dans le cadre scolaire, il est interdit de faire pratiquer aux primaires : la via ferrata, le canyonisme et la grande voie (Annexe 1, paragraphe 3).

L'instruction Jeunesse & Sport 98-104 stipule : "Dans tous les cas ne pas dépasser huit mineurs pour un encadrant spécialiste."

 

Sur l'encadrement en ACM (Accueil Collectif de Mineurs) :

Pour rappel, en ACM, peut aussi encadrer, dans les limites prévues par l'organisme qui délivre la qualification, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil et titulaire soit :
-du brevet d'initiateur escalade, du brevet de moniteur escalade sportive ou du brevet de moniteur grands espaces, délivré par la fédération française de la montagne et de l'escalade, à jour de leur formation continue ;
-du brevet fédéral initiateur escalade sur site naturel d'escalade, du brevet fédéral de moniteur d'escalade ou du brevet fédéral d'instructeur d'escalade, délivré par la fédération française des clubs alpins et de montagne, à jour de leur recyclage ;
-du brevet fédéral d'animateur du 2e degré escalade « A2 » délivré par l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique ;
-du brevet « initiateur escalade » délivré par la fédération sportive gymnique du travail;
-du monitorat militaire d'escalade de l'école militaire de haute montagne.
Peut encadrer une activité d'escalade sur un circuit de blocs balisés ou une structure artificielle d'escalade de moins de trois mètres de hauteur et ayant une réception aisée (sol plat, sable, etc.), une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil.

  • résumé canyonisme (limite de cotation : V2A2II ; limite d'effectif encadré : 8 enfants + 1 accompagnateur + 1 encadrant moniteur professionnel, ou 12 enfants + 2 encadrants moniteurs professionnels) > ce qui signifie que 2 adultes au minimum doivent être présents dans le groupe

Pour rappel, la pratique du canyonisme et activités assimilées est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles), réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

2. Textes législatifs :

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