Réglement intérieur du SNAPEC
1 | PRÉAMBULE
Le présent règlement précise et complète les dispositions des statuts du Syndicat National des Professionnels de l'Escalade et du Canyonisme, ci-après désigné par le terme « Syndicat » ou l'acronyme SNAPEC.
2 | COMPOSITION DU SYNDICAT
Article 1 : relatif à l'article 7 des statuts
Liste des diplômes ouvrant droit à l'adhésion au SNAPEC :
- BEES escalade 1er ou 2ème degré,
- DEJEPS escalade (diplômé ou stagiaire),
- DESJEPS escalade (diplômé ou stagiaire),
- DEJEPS escalade en milieux naturels (diplômé ou stagiaire),
- DEJEPS canyonisme (diplômé ou stagiaire),
- Tout diplôme, qualification ou certification dont le titre comporte la mention « escalade ».
3 | ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Article 2 : Relatif aux articles 19 à 21 des statuts
Le présent règlement intérieur définit les modalités de scrutin.
Ont droit de vote lors de l’Assemblée Générale les adhérent·es (personnes physiques) à jour de leur cotisation.
L’ordre des élections lors de l’Assemblée Générale est défini comme suivant:
- Premièrement : élection des membres du Comité Syndical,
- Deuxièmement : élection du/de la Secrétaire Général·e et, le cas échéant, des Secrétaires Généraux-les Délégué·e·s, parmi les candidat·e·s déjà élu·e·s au Comité Syndical.
Les élections se déroulent à bulletins secrets, au suffrage direct et à la majorité absolue.
Lors de la première réunion de Comité Syndical, ses membres élisent un·e Secrétaire, un·e Trésorier-ère, et éventuellement un·e Secrétaire Délégué·e et un·e Trésorier-ère Délégué·e.
Article 3 : Communication des candidats
Le Comité Syndical organise une « campagne officielle » de telle sorte que les syndiqué·e·s soient informé·e·s des différentes candidatures et des différents projets, de manière équitable et suffisamment en amont de l’Assemblée Générale. La campagne officielle permet plus largement le débat au sein des syndiqué·e·s.
Article 4 : Conflits d’intérêts
Le Comité Syndical et l'Assemblée Générale veillent à ce que les missions et mandats confiés n'entrent pas en conflit d'intérêt avec les activités du/de la syndiqué·e.
Ils sont notamment attentifs à ce que les travailleurs-euses qui emploient et sous-traitent ne soient pas décisionnaires sur les questions relatives aux conditions de travail des salarié·e·s et des sous-traitants ; à ce que les intervenant·e·s réguliers-ères auprès des organismes de formation ne soient pas décisionnaires sur les questions relatives à l'organisation et au déroulement des examens et certifications.
Article 5 : Confidentialité
Tous les échanges d'informations et correspondances de quelque forme que ce soit entre les membres du Comité Syndical, entre membres du Comité Syndical et salarié·e·s du Syndicat, entre adhérent·e·s et administration (élu·e·s et salarié·e·s) du Syndicat sont confidentiels.
Article 6 :
Au sein du Comité Syndical sont élu·es, après délibération, des "référent·es" responsables du suivi de certains dossiers importants du Syndicat. Toujours en relation avec le Chargé de Missions du Syndicat et/ou avec le ou la Secrétaire Général·e et/ou les Secrétaires Généraux-les Délégué·es, les référent·es ont pour mission de :
- Mettre à jour régulièrement leurs connaissances relatives au dossier dont ils ont la charge,
- Tenir informé le Comité Syndical des évolutions significatives de la situation du dossier dont ils ont la charge, soit immédiatement si cette évolution nécessite une décision urgente, soit régulièrement, au minimum à chacune des réunions du Comité Syndical afin d'être un·e rapporteur-euse éclairé·e de ce dossier,
- Tenir informé les adhérents du Syndicat de toute évolution significative de la situation du dossier dont ils ont la charge, soit immédiatement par l'intermédiaire du Bureau syndical si cette évolution nécessite une communication urgente, soit régulièrement, au minimum à chaque parution du Bulletin du Syndicat auquel ils sont tenus de contribuer, ainsi qu'en fournissant une note de synthèse annuelle à chaque Assemblée Générale Ordinaire,
- Réaliser toute action dont ils sont chargés par délégation explicite du Comité Syndical afin de faire avancer le dossier dont ils ont la charge, selon les décisions prises par l'Assemblée Générale.
Article 7 :
Les décisions du Comité Syndical sont prises à la majorité des suffrages exprimés, soit en réunion, soit par consultation électronique (échanges de courriers électroniques ou vote électronique).
Article 8 : Honoraires et dédommagements
La tarification journalière d'honoraires est de 240€.
Le fonctionnement de la prise en charge des frais de déplacements des élu·es, des référent·es, des représentant·es locaux·les et des jurys d’examen est défini et voté par le Comité Syndical chaque année.
Sur accord du Bureau Syndical cette prise en charge peut s'étendre à des réunions de groupe de travail.
Un dédommagement forfaitaire des élu·es est mis en place à la fin de chaque année civile, et ce notamment pour les mandats à responsabilité. Ces dédommagements forfaitaires sont définis et votés par le Comité Syndical chaque année.
Des honoraires de travail sur certaines missions ou dossiers spécifiques peuvent être versés sur décision du Bureau Syndical.
Les actions locales sont de l'ordre du bénévolat.
4 | LITIGES - ARBITRAGE - PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Article 9 : Relatif à l'article 26 des statuts
Le Comité Syndical ou l'Assemblée générale peuvent décider, à tout moment, d'entamer une procédure disciplinaire à l'encontre d'un ou plusieurs adhérents. Les faits pouvant être à l'origine de cette procédure sont notamment :
- Manquements aux obligations légales et réglementaires de notre profession
- Violation des statuts du Syndicat
- Violation du Règlement Intérieur
- Non-respect du Code de Déontologie de la profession tel que publié par le Syndicat
- Toute action ou communication portant préjudice au Syndicat
- Toute autre raison
Le Comité Syndical se charge d'auditionner tous les éléments du dossier, à charge et à décharge, et d'entendre le ou les syndiqué·e·s mis en cause avant de statuer, et le cas échéant, de prononcer une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation du syndiqué·e.
5 | MEMBRES ASSOCIES
Article 10 : Relatif à l'article 9 bis des statuts
Le présent article vient préciser l’article 9 bis des statuts relatif à la définition du statut de « membre associé » et aux modalités permettant d’acquérir ce statut auprès du SNAPEC.
Engagements déontologiques : Pour rejoindre le SNAPEC en tant que membre associé, la personne morale s’engage au respect d’un certain nombre de principes déontologiques par la signature d’une convention. Parmi ces principes, nous pouvons citer :
- Le respect ou la volonté active de tendre vers l’idéal d’effectif et de rythme de travail tel qu'énoncé dans les recommandations déontologiques du syndicat.
- Pour les personnes morales susceptibles d’accueillir des stagiaires, le respect de la charte du tuteur rédigée par le SNAPEC.
Participation financière : Pour rejoindre le SNAPEC en tant que membre associé, la personne morale doit s’acquitter d’une participation financière. Le Comité Syndical détermine le montant de cette participation. Au 03/12/2020, cette participation est fixée à 155 €.
Droits et devoirs du membre associé : Le membre associé possède les mêmes droits et devoirs que les adhérent·e·s physiques à deux exceptions près :
- Le vote : un membre associé ne possède pas de droit de vote et ne peut porter de procuration aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
- L’utilisation du logo du SNAPEC : elle est conditionnée par le respect du règlement intérieur du SNAPEC. Le Comité syndical se réserve le droit de refuser l’utilisation du logo si les engagements cités ci-dessus ne seraient pas respectés.