Propriété d'un SNE
Sujet : identification du (des) propriétaire(s) d'un site naturel.
D'un point de vue théorique, on peut dire en synthèse :
- que la question de l'identification du propriétaire d'une falaise (propriétaire du haut ou propriétaire du bas) peut s'avérer assez complexe au regard de la jurisprudence, et ce en raison notamment (pour faire simple) de la configuration des lieux
- que, toutefois, la règle édictée par le code civil (art. 552) selon laquelle "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous" permet, de façon générale, d'attribuer la propriété de la falaise au propriétaire du haut (sauf évidemment si le propriétaire du bas peut se prévaloir d'un titre de propriété sur ladite falaise).
Il en découle que l'ouverture du site au grimpeur peut nécessiter un accord à la fois du propriétaire du haut (pour l'usage de la falaise) et du propriétaire du bas (pour l'accès à la falaise).
Parution : 08/11/2022