Principes transversaux

Généralités

Pour travailler à l'étranger, un professionnel diplômé doit obtenir une Libre Prestation de Service auprès de l'administration du ou des pays concernés. S'il s'agit d'un exercice non ponctuel ou d'une installation, il doit obtenir un Libre Établissement.

Le principe qui prévaut est celui de l'équivalence entre les qualifications dont le professionnel est titulaire et celles nécessaires dans le pays concerné.

Si cette équivalence ne peut être établie, la demande du professionnel ne pourra aboutir favorablement.

Nous mettons fortement en garde les professionnels tentés de se passer de cette démarche administrative. En cas de contrôle ou d'accident, sanctions et condamnations seront potentiellement dramatiques.

Checklist - Travail à l’étranger 

Travailleur indépendant — Récapitulatif générique des démarches à valider

1. Qualification & reconnaissance des prérogatives

Interlocuteurs : ministère des sports, fédération de l’activité

Y a-t-il une procédure à mener pour obtenir une reconnaissance de mon droit de travailler avec mon diplôme dans le pays cible ?

Exemple de la Suisse : SEFRI pour la reconnaissance des qualifications professionnelles

2. Conformité technique et réglementations locales

Vérifier les sites de pratique soumis à réglementation ou demandes d’autorisations et de manière générale les réglementations de pratique en vigueur.

3. Assurances

Interlocuteurs : AN3S, assureurs de manière générale

Suis-je bien assuré en RC pro dans le pays cible ?

> Vérifier les conditions de mon contrat d’assurance

Suis-je bien assuré pour commercialiser un séjour tout compris (transport, hébergement, restauration et encadrement) ?

> Passer par un opérateur de séjour / de voyage 

Mes clients sont-ils eux aussi bien assurés en RC et en IA ?

> Ont-ils une assurance individuelle pour l’activité ? Ont-ils une licence fédérale ?

Suis-je moi-même assuré en assistance et rapatriement ?

> Vérifier les garanties incluses dans mon contrat IA

4. Droit au travail et statut

Interlocuteurs : Ministère du travail et de l’immigration

Quelle procédure mener pour obtenir un permis de travail ou une LPS (Libre Prestation de Service) dans le cas de l’Union Européenne ?

> Chaque pays a une procédure spécifique via un portail public ou une administration par exemple

Exemple de la Suisse : Secrétariat d’Etat aux Migrations pour l’autorisation d’exercer sur le territoire

5. Fiscalité et cotisations sociales

Interlocuteurs : URSSAF et sécurité sociale du pays cible

Vérifier la réglementation concernant l’imposition de votre situation dans le pays cible

Déterminer le régime de sécurité sociale applicable (formulaire A1 pour l'UE)

Quelques illustrations de cas particuliers

• En Italie, seuls les guides peuvent encadrer l'escalade.
  Par conséquent, seule l'obtention d'un accès partiel à l'activité de GHM permet à un professionnel étranger d'encadrer l'escalade ou le canyon en Italie.

• Le DE escalade (limité à une longueur de corde) exerce son activité en site sportif d'escalade (classification spécifique à la France et à la FFME).
  Par conséquent, les services Jeunesse et Sport considère qu'il est impossible pour les titulaires de ce diplôme d'encadrer l'escalade à l'étranger, attendu que les sites "sportifs" n'y existent pas.

Extrait de la réponse de Jeunesse et Sport :

Pour résumer si cela est possible (!), le moniteur français se doit de répondre aux obligations du pays d'accueil. Dans le cas du "DE JEPS escalade spécialité perfectionnement sportif" (dit "entrainement") ses prérogatives d'exercice sont "calibrées" sur la notion de site sportif qui lui même est structuré autour de normes fédérales relevant de la délégation (norme de classement et norme d'équipement). Le DE est pris dans une sorte de nasse dans laquelle il va tourner en rond sans porte de sortie (demande au pays d'accueil ==> absence de notion de site sportif à l’étranger ==> retour à l'envoyeur!). Seule une harmonisation européenne (à l'image des guides de haute montagne ou des moniteurs de ski ou du travail en cours sur le canyoning) verrait une solution se dessiner mais actuellement aucune réponse formelle de qui que ce soit n'est pérenne.

Réponse?
L'organisation d'un séjour escalade de personnes françaises à l'étranger (mineurs, licenciés, clients ou adhérents), encadrées par ""DE JEPS escalade spécialité perfectionnement sportif" français n'est absolument pas recommandée! Le gestionnaire de ce séjour se verrait qualifié, en cas d'accident grave, au mieux d'irresponsable mais au pire d'illégalité au regard de ses prérogatives. La réflexion pragmatique (qui était la mienne lorsque la question me fut posée) qui consiste à demander au DE qualifié de juger et jauger de l'équivalence normative des sites à l’étranger (pourtant largement dans les capacités d'un diplômé) est elle aussi totalement hors de propos (aléatoire et dangereuse).