Principes transversaux

Pour travailler à l'étranger, un professionnel diplômé doit obtenir une Libre Prestation de Service auprès de l'administration du ou des pays concernés.

Si il s'agit d'un exercice non ponctuel ou d'une installation, il doit obtenir un Libre Établissement.

Le principe qui prévaut est celui de l'équivalence entre les qualifications dont le professionnel est titulaire et celles nécessaires dans le pays concerné.

Si cette équivalence ne peut être établie, la demande du professionnel ne pourra aboutir favorablement.

Nous mettons fortement en garde les professionnels tentés de se passer de cette démarche administrative. En cas de contrôle ou d'accident, sanctions et condamnations seront potentiellement dramatiques.

Quelques illustrations de la situation :

• En Italie, seuls les guides peuvent encadrer l'escalade.
  Par conséquent, l'Italie ne délivre pas de LPS pour les moniteurs d'escalade étrangers

• Le DE escalade (limité à une longueur de corde) exerce son activité en site sportif d'escalade (classification spécifique à la France et à la FFME).
  Par conséquent, les services Jeunesse et Sport considère qu'il est impossible pour les titulaires de ce diplôme d'encadrer l'escalade à l'étranger, attendu que les sites "sportifs" n'y existent pas.

Extrait de la réponse de Jeunesse et Sport :

Pour résumer si cela est possible (!), le moniteur français se doit de répondre aux obligations du pays d'accueil. Dans le cas du "DE JEPS escalade spécialité perfectionnement sportif" (dit "entrainement") ses prérogatives d'exercice sont "calibrées" sur la notion de site sportif qui lui même est structuré autour de normes fédérales relevant de la délégation (norme de classement et norme d'équipement). Le DE est pris dans une sorte de nasse dans laquelle il va tourner en rond sans porte de sortie (demande au pays d'accueil ==> absence de notion de site sportif à l’étranger ==> retour à l'envoyeur!). Seule une harmonisation européenne (à l'image des guides de haute montagne ou des moniteurs de ski ou du travail en cours sur le canyoning) verrait une solution se dessiner mais actuellement aucune réponse formelle de qui que ce soit n'est pérenne.

Réponse?
L'organisation d'un séjour escalade de personnes françaises à l'étranger (mineurs, licenciés, clients ou adhérents), encadrées par ""DE JEPS escalade spécialité perfectionnement sportif" français n'est absolument pas recommandée! Le gestionnaire de ce séjour se verrait qualifié, en cas d'accident grave, au mieux d'irresponsable mais au pire d'illégalité au regard de ses prérogatives. La réflexion pragmatique (qui était la mienne lorsque la question me fut posée) qui consiste à demander au DE qualifié de juger et jauger de l'équivalence normative des sites à l’étranger (pourtant largement dans les capacités d'un diplômé) est elle aussi totalement hors de propos (aléatoire et dangereuse).