Prérogatives : rappels et cas particuliers

Cas particuliers intéressant la profession et pour lesquels il n'existe pas encore de législation précise :

  • Encadrement du psicobloc :

Nous recommandons de disposer d'un diplôme d'escalade en environnement spécifique et d'un diplôme de canyonisme ou de natation en mer selon les caractéristiques du site (difficulté d'accès, dangers objectifs, état de la mer, profondeur, etc.)

  • Encadrement de la randonnée côtière (escalade, sauts et nage sur les falaises du littoral, c'est-à-dire au-dessus de la mer) :

Il ne s'agit pas d'un canyon (définition présente dans l'arrêté du diplôme : "thalweg pouvant se présenter sous forme de torrents, ruisseaux, rivières, gorges, avec ou sans présence permanente d'eau, et comporter des cascades, des vasques, des biefs et des parties subverticales.)

Par conséquent, l'activité n'étant pas réglementée car à la rencontre de plusieurs pratiques, une analyse par son contenu s'impose, afin de déduire les compétences d'encadrement nécessaire.

On y trouve de la nage en mer, des ateliers s'apparentant au canyon (sauts notamment), et de l'escalade.

L'argumentaire du législateur pourrait démontrer qu'en l'absence de formation spécifique à l'une de ces compétences, son encadrement ne peut être justifié.

Conclusion : nous recommandons de disposer des 3 prérogatives afin d'encadrer cette activité en toute sérénité.

  • Encadrement de la grimpe d'arbres :

Bien que cette activité peut être encadrée par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité, l'activité dispose de son propre syndicat, le SNGEA, et d'un diplôme spécifique, le CQP éducateur grimpe d'arbres.

Les techniques spécifiques étant pour la plupart différentes de celles enseignées et utilisées en escalade sur rocher, afin de disposer des compétences nécessaires pour encadrer la grimpe d'arbres, nous recommandons de passer le CQP EGA.

  • Encadrement de la highline :

- Activité ayant lieu le plus souvent en environnement spécifique

- Activité sans cadre légal à ce jour, et non rattachée à une fédération délégataire (travaux en cours de la FFCAM)

- Activité faisant appel à des techniques et à un matériel qui lui sont propres, mais faisant appel à des notions techniques et des enjeux de sécurité similaires à ceux du trio des activités à corde (escalade, spéléologie, canyonisme)

Nous recommandons donc de disposer d'un diplôme à corde en environnement spécifique, doublé d'une solide expérience en installation et utilisation d'ateliers de highline, ainsi que de limiter l'effectif encadré à une poignée de participants.

Rappels

  • Encadrement du canyon sec :

- Il s'agit bien d'un canyon ! (définition présente dans l'arrêté du diplôme : "thalweg pouvant se présenter sous forme de torrents, ruisseaux, rivières, gorges, avec ou sans présence permanente d'eau, et comporter des cascades, des vasques, des biefs et des parties subverticales.)

Du point de vue de la loi (imposant de disposer d'un diplômé adapté pour exercer une profession réglementée, et d'une carte professionnelle correspondante), peu importe qu'on y réalise une succession de "descentes de rappel", activité pour laquelle les titulaires d'un DE EMN sont formés et habilités. C'est la différence entre compétences et prérogatives.

Par conséquent, si l'intitulé commercial de l'activité est "canyon", qu'il s'agit effectivement d'un thalweg, et que celui-ci est référencé dans les base de données canyon, alors seuls les titulaires d'un diplôme de canyonisme peuvent l'encadrer.

  • Encadrement de l'escalade :

Certains diplômes multiactivité, non spécifiques à la diplôme, tels que les DEUG et licences STAPS, ou le BPJEPS Activités physiques pour tous, disposent de la prérogative encadrement de l'escalade (limitée aux sites sportifs naturellement). Cette prérogative n'est pas dissociable de l'obligation de sécurité des pratiquants que doivent assurer les encadrants.

Comme le rappelle la FFME dans sa synthèse de la réglementation de l'encadrement de l'escalade : "être réglementairement autorisé à encadrer une ou des activité(s) sportive(s) ne dispense nullement son titulaire d’en avoir les compétences techniques nécessaires pour assurer la sécurité des pratiquants et des tiers. La FFME recommande aux employeurs d’être particulièrement vigilants sur ce point lors des recrutements (et de faire très attention pour les diplômes ne comportant pas de spécialité « escalade » comme les diplômes STAPS ou les BPJEPS APT)."

Même mise en garde de l'OF Sport et formation : "L’aspect sécurité prime cependant sur l’aspect « règlementaire » de votre diplôme [...] En cas d’accident, si vos prérogatives d’encadrement ne seront pas remises en cause (vous avez le droit d’encadrer cette activité), on pourra toutefois vous reprocher de ne pas avoir mis en place l’ensemble des moyens nécessaires pour garantir la sécurité de vos pratiquants. La formation de l’éducateur sportif et la mise à jour de ses compétences seraient analysées et pourraient vous faire défaut si votre formation ne comptait pas de module d’escalade et si vous n’avez pas complété ce manque par la suite…"

  • Encadrement de l'escalade en environnement spécifique :

Seuls peuvent encadrer cette activité les titulaires d'un DE Escalade en milieux naturels, et les guides de haute montagne.

Seuls sont habilités à disposer des diplômes en environnement spécifique les organismes de formation d'Etat (CREPS ou ENSA).

Les sites naturels d'escalade sont référencés et classés par la FFME (fédération délégataire de l'activité) selon qu'ils relèvent de l'environnement spécifique ("terrain d'aventure") ou non ("sites sportifs").

Ce classement fait autorité du point de vue de la loi, et il définit indirectement quels diplômes sont nécessaires pour pouvoir encadrer dans tel ou tel site.

Par conséquent, les titulaires d'un DEUG ou d'une license STAPS, les DE escalade (entraînement) ne sont pas autorisés à encadrer dans un site classé "terrain d'aventure" (environnement spécifique).

Les titulaires d'un CS escalade, quant à eux, ne sont autorisés à encadrer que dans les "secteurs découverte" des sites classés "sportifs", qu'il s'agisse d'escalade ou d'ateliers ou parcours sur corde.

  • Encadrement de la via ferrata :

Même logique que pour le canyon sec, prérogatives et compétences sont deux choses distinctes.

Les seuls diplômes autorisés pour l'encadrement en via ferrata sont listés ici par le Pôle ressources national : Guides et DE EMN (ou anciens BE escalade)

Si l'intitulé de l'activité commercialisée est "via ferrata", il faut disposer de ces diplômes.

Les DE spéléologie ont le droit quant à eux de s'entraîner avec leur clients sur des agrès extérieurs (dont les parcours de via ferrata), mais uniquement dans le cadre de la préparation d'une sortie souterraine planifiée (apprentissage de techniques spécifiques en vue de cette réalisation).