Déroulement des stages - Rappels réglementaires

  • Avant l'obtention de la VEPMSP, un stagiaire DE EMN ne peut pas encadrer en autonomie. Il ne peut encadrer qu'en présence de son tuteur, en situation de co-encadrement.
    Durant cette période, le tuteur est seul responsable du groupe et des enseignements apportés.

 

  • L'obtention de la VEPMSP lui ouvre la porte de l'encadrement en autonomie en tant qu'éducateur sportif stagiaire. Cependant, au cours de son stage et jusqu'à l'obtention de son diplôme, le stagiaire est constamment sous la responsabilité du tuteur et de l’entreprise et ne travaille que dans le cadre de la convention établie entre le centre de formation, le tuteur et / ou la structure de stage, et le/la stagiaire.
  • De plus, la mise en autonomie du stagiaire n'est pas instantanée : il est de la responsabilité du tuteur de s'assurer des compétences du stagiaire à encadrer seul les itinéraires proposés par la structure. Si il l'estime nécessaire, le tuteur prendra le temps d’accompagner le stagiaire en lui présentant sur le terrain les itinéraires qu’il encadrera seul, en l’accompagnant sur les premières sorties dans une démarche de mise en responsabilité progressive.

Pour pouvoir encadrer en autonomie après la VEPMSP, il lui faut au préalable avoir effectué la démarche de déclaration d'éducateur sportif stagiaire auprès de la SDJES de son département, et avoir obtenu en retour son attestation d'éducateur sportif professionnel stagiaire. Celle-ci fait office de carte professionnelle provisoire.

Consulter ici une instruction du Ministère chargé des sports qui résume les obligations des éducateurs sportifs.

A noter à ce sujet l'obligation d'honorabilité dont font l'objet les éducateurs sportifs (professionnels ou bénévoles). Certaines condamnations empêchent l'obtention d'une carte professionnelle (ou entraînent son retrait). Parmi elles : tout crime, conduite l'emprise de stupéfiants, homicide involontaire, refus de se soumettre à un contrôle, non paiement de pension, dégradation de biens publics, etc.
Sous certaines conditions, une personne est en droit de demander l'effacement de son casier judiciaire B2 afin de demander l'obtention d'une carte professionnelle d'éducateur sportif.

 

Par ailleurs, le moniteur stagiaire encadrant en autonomie doit être dûment assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour son activité. Soit via l'entreprise qui le salarie / dont laquelle il est stagiaire / apprenti ; soit via un contrat de RC pro individuel si il exerce en tant que travailleur indépendant.

Enfin, pour facturer une prestation, il faut :

1/ avoir obtenu la VEPMSP (pas de rémunération auparavant).

2/ disposer d'un numéro de SIRET en étant immatriculé auprès du Centre de Formalités des Entreprises.
Cependant, le cadre réglementaire n'est pas clair au sujet de la facturation de prestations par un stagiaire autonome.
Bien qu'encadrant en autonomie sur le terrain, le stagiaire se voit proposer des situations d'encadrement par son tuteur / sa structure de stage, qui peuvent le rémunérer pour cela. Par conséquent, il est vraisemblablement nécessaire que ce soit la structure de stage qui se charge de la facturation en encaissant les recettes puis en décaissant une rémunération / indemnisation du stagiaire en formation.

 

Pour résumer, les cases cochées sont nécessaires pour pouvoir encadrer contre rémunération dans le respect du cadre réglementaire :

 

Attestation d'obtention de la VEPMSP (OF)

Attestation de professionnel stagiaire (EAPS / SDJES) Attestation d'assurance RC pro Convention de stage (OF-structure de stage) Immatriculation de l'entreprise (SIRET > CFE)
Moniteur stagiaire salarié / apprenti en co-encadrement avec son tuteur       X  
Moniteur stagiaire indépendant en co-encadrement avec son tuteur       X  
Moniteur stagiaire salarié / apprenti encadrant en autonomie X X RC pro de l'entreprise X X
Moniteur stagiaire indépendant encadrant en autonomie X X RC pro individuelle X X
Moniteur stagiaire indépendant encadrant bénévolement en autonomie X    RC pro nécessaire, individuelle ou structure selon le contexte X  

 

A noter que selon les organismes de formation, des limitations de prérogatives sont mises en place selon l'avancement de la formation.

Consultez ici les sites mis en place par le CREPS AURA à ce sujet :

 

 

Jusqu'en 2023, les moniteurs stagiaires en DE EMN et DE canyonisme avaient des prérogatives d'encadrement limitées :

- Les DE canyon stagiaires ne peuvent encadrer en autonomie dans des canyons de cotation supérieure à V3 A3 III ou V3 A4 II.
> par conséquent, dans le cas d'un co-encadrement avec un tuteur dans un canyon de cotation supérieure fixant le nombre de personnes encadrées par un professionnel, ce nombre ne pourra être doublé en vertu de la présence du stagiaire.

- Les DE EMN stagiaires ne peuvent encadrer en autonomie des itinéraires partiellement ou non équipés (voir page 65 du livret référentiel).

 

Pour rappel du cadre général de la formation :
Le stage n'est pas destiné à faire gagner de l'argent de manière anticipée aux stagiaires. Il fait partie intégrante de la formation, c'est un temps de formation en milieu professionnel permettant de finaliser un cursus, sous la responsabilité d'un tuteur et du centre de formation.

 

Stagiaires, prenez les devants !

L'obtention de la VEP vous ouvre la porte à travailler mais il vous faut réaliser le reste des démarches administratives, qui ne s'opèrent pas du jour au lendemain...

Avant votre VEP, vous pouvez anticiper en créant votre entreprise.
Vous pouvez aussi anticiper votre souscription RC pro.
En revanche, votre attestation de réussite à la VEP est le sésame à adresser aux services jeunesse et sports (via le portail EAPS, votre interlocuteur étant la SDJES de votre département) qui vous adresseront votre attestation d'enregistrement en tant qu'éducateur sportif stagiaire, attestation assimilable à une carte professionnelle provisoire, dans l'attente de leur transmettre votre diplôme définitif.