Déroulement des stages - Rappels réglementaires

  • Avant l'obtention de la VEPMSP, un stagiaire DE EMN ou DE canyonisme ne peut pas encadrer en autonomie. Il ne peut encadrer qu'en présence de son tuteur, en situation de co-encadrement.

 

  • L'obtention de la VEPMSP lui ouvre la porte de l'encadrement en autonomie en tant que professionnel stagiaire. Cependant, au cours de son stage et jusqu'à l'obtention de son diplôme, le stagiaire est constamment sous la responsabilité du tuteur et de l’entreprise dans le cadre de la convention établie avec le centre de formation et son tuteur, et ne travaille que dans ce cadre.
    De plus, la mise en autonomie du stagiaire n'est pas instantanée :
    le tuteur doit prendre le temps au préalable d’accompagner le stagiaire en lui présentant sur le terrain les itinéraires qu’il encadrera seul, en l’accompagnant sur les premières sorties dans une démarche de mise en responsabilité progressive afin de vérifier ses compétences à encadrer les groupes dans les itinéraires visés par l’entreprise.

Pour pouvoir encadrer en autonomie après la VEPMSP, il lui faut au préalable avoir obtenu auprès de la SDJES de son département son attestation d'éducateur sportif professionnel stagiaire. Celle-ci fait office de carte professionnelle provisoire.

Par ailleurs, le moniteur stagiaire encadrant en autonomie doit être dûment assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour son activité. Soit via l'entreprise qui le salarie / dont laquelle il est stagiaire / apprenti ; soit via un contrat de RC pro individuel si il exerce en tant que travailleur indépendant.

Enfin, pour facturer une prestation, il faut disposer d'un numéro de SIRET en étant immatriculé auprès du Centre de Formalités des Entreprises.

 

Pour résumer, les cases cochées sont nécessaires pour pouvoir encadrer contre rémunération dans le respect du cadre réglementaire :

 

Attestation d'obtention de la VEPMSP (OF)

Attestation de professionnel stagiaire (EAPS / SDJES) Attestation d'assurance RC pro Convention de stage (OF-structure de stage) Immatriculation de l'entreprise (SIRET > CFE)
Moniteur stagiaire salarié / apprenti en co-encadrement avec son tuteur       X  
Moniteur stagiaire indépendant en co-encadrement avec son tuteur       X nécessaire si facturation
Moniteur stagiaire salarié / apprenti encadrant en autonomie X X RC pro de l'entreprise X X
Moniteur stagiaire indépendant encadrant en autonomie X X RC pro individuelle X X
Moniteur stagiaire indépendant encadrant bénévolement en autonomie X     X  

 

A noter que les moniteurs stagiaires en DE EMN et DE canyonisme ont des prérogatives d'encadrement limitées :

- Les DE canyon stagiaires ne peuvent encadrer en autonomie dans des canyons de cotation supérieure à V3 A3 III ou V3 A4 II.
> par conséquent, dans le cas d'un co-encadrement avec un tuteur dans un canyon de cotation supérieure fixant le nombre de personnes encadrées par un professionnel, ce nombre ne pourra être doublé en vertu de la présence du stagiaire.

- Les DE EMN stagiaires ne peuvent encadrer en autonomie des itinéraires partiellement ou non équipés (voir page 65 du livret référentiel).

 

Stagiaires, prenez les devants !

L'obtention de la VEP vous ouvre la porte à travailler mais il vous faut réaliser le reste des démarches administratives, qui ne s'opèrent pas du jour au lendemain...

Avant votre VEP, vous pouvez anticiper en créant votre entreprise.
Vous pouvez aussi anticiper votre souscription RC pro.
En revanche, votre attestation de réussite à la VEP est le sésame à adresser aux services jeunesse et sports (via le portail EAPS, votre interlocuteur étant la SDJES de votre département) qui vous adresseront votre attestation d'enregistrement en tant qu'éducateur sportif stagiaire, attestation assimilable à une carte professionnelle provisoire, dans l'attente de leur transmettre votre diplôme définitif.