Dans les piscines la convention collective du sport doit s’appliquer !
Communiqué de presse FERC-CGT du 3 novembre 2021
Toutes les entreprises qui exercent des activités récréatives et/ou de loisirs sportifs doivent appliquer la convention collective nationale du sport (CCNS) dans son intégralité. Sont expressément visées les piscines qu’elles comportent ou non des espaces récréatifs (toboggans, jacuzzi, bain à bulles, structures gonflables jeux d’eau, etc…)
Bon nombre d’entre-elles continuent à se faire tirer l’oreille et sont tentées d’appliquer la convention collective ELAC (Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels) moins favorable sur les conditions de travail, les rémunérations et les droits collectifs.
De nombreuses jurisprudences ont eu l’occasion de le rappeler, la dernière en date (décision du 8 octobre 2021, tribunal judiciaire de Nanterre) donne raison à la FERC-CGT au SNPMNS et à la fédération Sud Collectivités territoriales dans un litige l’opposant à la société EQUALIA.
Cette société exploite des structures comportant plusieurs bassins ludiques et des équipements conçus non seulement pour des pratiques sportives mais encore pour des activités ludiques, de bien-être qui n’impliquent pas la détention, par les usager·es, d’une licence sportive…. Autant d’activités qui pour le Tribunal judiciaire de Nanterre appartiennent bien à la catégorie « gestion d’installations sportives à caractère récréatif ou de loisirs », impliquant que la convention collective applicable soit celle du sport !
En outre le tribunal a considéré que l’inapplication d’une convention collective cause nécessairement un préjudice à l’intérêt collectif de la profession défendu par les organisations syndicales requérantes et a condamné la société Equalia à verser à chacune d’entre elles, en réparation du préjudice subi, la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts.
La FERC-CGT, forte de cette décision, saura faire respecter les intérêts des salarié·es des piscines, quelles que soient leurs activités de loisirs, récréatives ou sportives en imposant partout où cela sera nécessaire l’application de la CCN du sport.
Parution : 03/11/2021