Abrogation de la réforme sur la TVA des auto-entrepreneurs !
Nous l’évoquions déjà dans notre précédent article sur le sujet, lorsque la réforme avait été suspendue temporairement par le gouvernement : la refonte du régime de la franchise en base de TVA prévue pour 2025 soulevait de nombreuses inquiétudes.
Cette réforme devait abaisser drastiquement les seuils de chiffre d’affaires à partir desquels les auto-entrepreneurs auraient été soumis à la TVA. Pour beaucoup de professionnel·les indépendant·es, cela aurait représenté une complexification administrative et une perte de lisibilité du régime.
Bonne nouvelle : le 23 octobre 2025, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi abrogeant cette réforme. Le texte rétablit les seuils antérieurs et met fin à l’incertitude qui pesait sur le statut d’auto-entrepreneur.
Le SNAPEC salue cette issue favorable et reste attentif aux éventuelles évolutions du régime fiscal des indépendant·es. En attendant, à nous de nous questionner sur les alternatives existantes, car ne nous leurrons pas, il n’est pas impossible que cette loi revienne au galop dans un futur plus ou moins proche. SCOP, CAE, portage salarial, les autres opportunités existent. Plus d’infos à venir là-dessus !
Consulter le communiqué officiel sur vie-publique.fr
L’Equipe du SNAPEC
Parution : 28/10/2025